Mesures d'incitation pour la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics

Défi

Proposition d'instruments juridiques pour permettre la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique (EE) dans les bâtiments publics fédéraux.

Performances de Mitsidi

- Recherche sur les réglementations existantes ;

- Études de cas nationales et internationales ;

- Identification des barrières techniques, financières et juridiques, et proposition de solutions;

- Organisation d'ateliers avec les parties prenantes du secteur de l'énergie.

Projet de loi allouant des ressources du PEE à la formation permanente des agents publics;
Décret définissant la mise en œuvre du SME (Système de Management de l'Énergie) et des CICE (Commissions Internes de Conservation de l'Énergie), ainsi que des règles d'achat d'équipements et des objectifs d'efficacité;
Arrêté guidant la mise en place du SME et des CICE.